Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de ARCHER Art photography et de son client dans le cadre de la vente d’oeuvres artistiques
Toute prestation accomplie par ARCHER art photography implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des biens vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.
ARCHER Art photography s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les oeuvres commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3: Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue uniquement par carte bancaire à la commande. Sauf accord préalable par virement
À validation du paiement, une preuve de celui-ci est adressée au client. Les paiements s’effectuent via la passerelle de paiement sécurisée Stripe.
Clause n° 4 : Reproduction et diffusion interdite
L’acquisition de l’exemplaire de l’oeuvre, limitée à 10 exemplaires originaux pour l’ensemble des territoires français et étrangers, est strictement personnelle.
Il est interdit d’effectuer des copies de l’oeuvre acquise à usage personnel aussi bien qu’à titre gratuit ou onéreux.
Tous les droits de reproduction sont réservés à l’auteur dans tous les pays de l’OMC.
La vente et la revente des oeuvres sous toutes leurs formes ainsi que l’usage à titre à titre publicitaire sont soumises à autorisation préalable ainsi qu’aux droits de suite en vigueur dans le droit français en date du 1er Février 2018.
L’auteur conserve après l’acquisition l’ensemble des droits moraux sur les oeuvres acquises.
Tout manquement à ces obligations de non diffusion et de non reproduction est soumis au droit françai et sera porté
devant le Tribunal de Grande Instance de Paris
Clause n° 5: Force majeure
La responsabilité de ARCHER Art photography ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.